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Nov.
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202106
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Entretien des Espaces Verts
Objet : Entretien des Espaces Verts
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir ...
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTEI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1)Intitulé : Entretien des Espaces Verts Numéro de référence : II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 77310000 Descripteur supplémentaire : II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte : Entretien des Espaces Verts II.1.6)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 1 760 000,00 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : Entretien des Espaces Verts II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Lot nº : 1 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 77310000 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Secteur Evreux II.2.5)Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20.0 2. Délai de réactivité en cas de prestations d'urgences / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 70.0 II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Lot nº : 2 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 77310000 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Secteur hors Evreux II.2.5)Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20.0 2. Délai de réactivité en cas de prestations d'urgences / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 70.0 II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Lot nº : 3 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 77310000 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Entretien des Voies Vertes II.2.5)Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20.0 2. Délai de réactivité en cas de prestations d'urgences / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 70.0 II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6)Enchère électronique : IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 107-280839 du 04/06/2021 IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 210601 Lot nº : 1 Intitulé : Secteur Evreux Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2021 V.2.2)Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3)Nom et adresse du titulaire SOTRAFOR, 40 rue du Bout Loriot, 27930, SACQUENVILLE, FR, Téléphone : (+33) 32 67 26 65, Courriel : rousselot.th orange.fr , Fax : (+33) 32 67 26 65, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 800 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5)Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 210602 Lot nº : 2 Intitulé : Secteur hors Evreux Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution N/A V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 novembre 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire STEEV, 118, avenue des 4 Âges, 76320, SAINT PIERRE LES ELBEUF, FR, Téléphone : (+33) 35 81 92 70, Courriel : societe.steev free.fr , Fax : (+33) 35 81 92 71, Code NUTS : FRD22 Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 640 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 210603 Lot nº : 3 Intitulé : Entretien des Voies Vertes Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2021 V.2.2)Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3)Nom et adresse du titulaire SOTRAFOR, 40 rue du Bout Loriot, 27930, SACQUENVILLE, FR, Téléphone : (+33) 32 67 26 65, Courriel : rousselot.th orange.fr , Fax : (+33) 32 67 26 65, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 320 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5)Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : page 7VI.5)
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Déc.
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16:30
MAPA
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211600
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achat de prestation d'insertion professionnelle pour la propreté des zones d'activités et des entrées de ville d’Évreux Portes de
Objet : achat de prestation d'insertion professionnelle pour la propreté des zones d'activités et des entrées de ville d’Évreux Portes de Normandie
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 21-151340 - ...
Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 21-151340 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Évreux Portes de Normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Évreux Cedex, tél. : 02- 32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches@epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Intercommunal. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-95662, mise en ligne le 9 juillet 2021. Objet du marché : achat de prestation d'insertion professionnelle pour la propreté des zones d'activités et des entrées de ville d’Évreux Portes de Normandie. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 75231240. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - lot 01 : prix des prestations : 30 %; - lot 01 : qualité de la prestation d'insertion : 35 %; - lot 01 : qualité de la prestation d'insertion : qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations dans le domaine de l'insertion : 5 %; - lot 01 : qualité de la prestation d'insertion : qualité des actions de formations proposées aux salariés en insertion : 15 %; - lot 01 : qualité de la prestation d'insertion : qualité des moyens mis en œuvre pour faciliter l'accès à un emploi stable ou à une formation à l’issue du contrat : 15 %; - lot 01 : qualité de l'activité support : 35 %; - lot 01 : qualité de l'activité support : qualité de la méthodologie appliquée à l'activité support : 15 %; - lot 01 : qualité de l'activité support : qualité des moyens humains et matériels pour effectuer les prestations propres à l'activité support : 15 %; - lot 01 : qualité de l'activité support : qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des salariés : 5 %; - lot 02 : prix des prestations : 30 %; - lot 02 : qualité de la prestation d'insertion : 35 %; - lot 02 : qualité de la prestation d'insertion : qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations dans le domaine de l'insertion : 5 %; - lot 02 : qualité de la prestation d'insertion : qualité des actions de formations proposées aux salariés en insertion : 15 %; - lot 02 : qualité de la prestation d'insertion : qualité des moyens mis en oeuvre pour faciliter l'accès à un emploi stable ou à une formation à l'issu du contrat : 15 %; - lot 02 : qualité de l'activité support : 35 %; - lot 02 : qualité de l'activité support : qualité de la méthodologie appliquée à l'activité support : 15 %; - lot 02 : qualité de l'activité support : qualité des moyens humains et matériels pour effectuer les prestations propres à l'activité support : 15 %; - lot 02 : qualité de l'activité support : qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des salariés : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Numéro du marché ou du lot : 1. propreté secteur 1. Nom du titulaire / organisme : ASSOCIATION POUR LA REGIE DES QUARTIER, 1, rue Charles peguy B.P. 4032 27004 Evreux Cedex. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 32 295,12 euros. Date d'attribution du marché : 29 octobre 2021. Nombre total d'offres reçues : 1. Numéro du marché ou du lot : 2. propreté secteur 2. Nom du titulaire / organisme : ADCE - Association Des Chercheurs d'Emploi, 14, rue de Rüsselsheim 27000 Évreux. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 46 368,40 euros. Date d'attribution du marché : 29 octobre 2021. Nombre total d'offres reçues : 1. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
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Déc.
2021
16:30
MAPA
Services
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Inspections Détaillées d'Ouvrages d'Art sur le territoire d'EPN
Objet : Inspections Détaillées d'Ouvrages d'Art sur le territoire d'EPN
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de Normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex tél. : 02-32-31-92-91télécopieur : 02-32-31-92-28courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Références de l'avis d'appel public à la concurrence : mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 03/08/2021 au 13/09/2021 . Objet du marché : inspections Détaillées d'ouvrages d'art sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 36 550,00 euros. Nom du titulaire / organisme : ANTEA, 2 rue Jean Perrin - Cs 26 14461 Colombelles Cedex. Montant (H.T.) : 36 550,00 euros. Date d'attribution du marché : 28 octobre 2021. Nombre total d'offres reçues : 6. Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2021.
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Déc.
2021
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